De nombreuses communes soumettent des projets à l’association. En s’engageant dans cette démarche, les municipalités concrétisent leur engagement en matière de développement durable : création d’emplois locaux, accompagnement des personnes les plus fragiles et protection de l’environnement.

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Les clauses de marché public

Toutes les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Économique) ont vocation à se positionner sur les marchés publics :

  • seules ou en cotraitance aux appels d’offre
  • en proposant une offre de services aux entreprises attributaires de marchés publics (sous-traitance) ou en mettant à disposition leur personnel (accès direct)
  • en répondant à un marché d’insertion et de qualification
  • en répondant à un marché réservé aux structures qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Le code des marchés publics permet aux acheteurs publics de faciliter le recours aux structures d’insertion par l’activité économique. Parmi ces dispositions, deux possibilités permettent facilement aux maîtres d’ouvrage de faire travailler des Ateliers et chantiers d’insertion :

Les marchés réservés

« Des marchés et des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés » (Article L.2113-13 du code de la commande publique (article 36-II de l’ordonnance de 2015 sur les marchés publics)

Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle

Il s’agit de marchés de services qui ont pour objet la qualification et l’insertion professionnelles de personnes en difficultés (du type appui et accompagnement à l’emploi, formation, etc.) et pour lesquels la réalisation de travaux ou de services est définie comme support à l’action d’insertion.
Cette disposition est prévue à l’article 28 du décret qui concerne les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au JORF n°0074 du 27 mars 2016, texte n°66.
Pour plus d’information sur les marchés publics et l’insertion vous pouvez consulter le site de Patrick Loquet, consultant spécialiste de ce sujet.

Pour des prestations inférieures à 25000 € HT

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 25 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.


Ainsi, la commune peut solliciter VMS qui réalise un devis puis une facture.

Comprendre nos prix

Les SIAE/Structures d’Insertion par l’Activité Économique sont vigilantes à ne pas se situer dans des situations de distorsions de concurrence par rapport aux autres entreprises. Ainsi, notre volonté est de vendre nos prestations au prix du marché.
Si les SIAE perçoivent des financements publics (aide aux postes et subventions), ceux-ci visent à couvrir à la fois :

  • les charges spécifiques à nos missions, notamment tout l’accompagnement socio-professionnel des personnes accueillies, les formations renforcées…
  • le temps supplémentaire par rapport à une entreprise « classique » que nous passons sur les chantiers. En effet nos salariés en parcours d’insertion sont en phase d’apprentissage permanente durant leur parcours chez nous de 24 mois maximum. Et quand ils deviennent plus opérationnels, ils nous quittent pour un emploi durable… Et nous les remplaçons par des salariés novices !

Nous ne sommes pas soumis à la TVA. Nos prix sont donc nets de taxe, y compris pour les matériaux.
Pour plus d’informations sur la règlementation des chantiers d’insertion : cliquez ici